La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est le document le plus scruté par l'URSSAF. Une DSN truffée d'anomalies est le signal n°1 d'un futur contrôle. Voici les 8 erreurs que nous détectons le plus souvent chez les entreprises qui nous confient leur paie — et comment les éviter.
Erreur 1 — Taux AT/MP non mis à jour
Chaque année, la CARSAT notifie un nouveau taux AT/MP. Si votre logiciel de paie utilise encore le taux de l'année précédente, toutes vos cotisations AT/MP sont fausses depuis janvier.
Conséquence : redressement sur la différence de cotisations × 12 mois × nombre de salariés. Pour une PME de 80 salariés, cela peut représenter 5 000 à 15 000 €.
Erreur 2 — Subrogation IJSS mal paramétrée
Quand l'employeur pratique la subrogation (il maintient le salaire et perçoit les IJSS de la CPAM), la DSN doit indiquer correctement les montants subrogés. Une erreur entraîne un double paiement ou un blocage des remboursements CPAM.
Erreur 3 — Signalement événementiel en retard
La DSN événementielle (arrêt maladie, AT, fin de contrat) doit être transmise dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement. Un retard systématique attire l'attention de l'URSSAF.
Erreur 4 — Organismes de prévoyance mal référencés
Les contrats de prévoyance et mutuelle doivent être déclarés avec les bons codes dans la DSN. Un mauvais référencement peut entraîner la perte du bénéfice de l'exonération de cotisations sur les contributions patronales.
Erreur 5 — Nature du contrat erronée
CDD, CDI, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation — chaque type a un code spécifique dans la DSN. Une erreur sur la nature du contrat fausse les droits du salarié (chômage, formation).
Erreur 6 — Motif de CDD absent ou incorrect
Le motif du CDD (remplacement, accroissement temporaire, saisonnier, usage) est obligatoire dans la DSN. Un motif manquant ou erroné peut être requalifié en CDI par le salarié.
Erreur 7 — Incohérence entre bulletin et DSN
Si le brut déclaré dans la DSN ne correspond pas au brut figurant sur le bulletin de paie, l'URSSAF le voit immédiatement. C'est un signal fort de paie non fiable.
Erreur 8 — Absence de régularisation annuelle
Certains calculs (réduction Fillon/RGCP, plafonnement) font l'objet d'une régularisation annuelle en décembre. L'oubli de cette régularisation génère des écarts détectés par les algorithmes de contrôle de l'URSSAF.
Comment éviter ces erreurs ?
La meilleure protection : confier la DSN à un professionnel qui la vérifie avant chaque envoi. Chez Peggy Paies, chaque DSN passe par un contrôle de cohérence avant transmission à Net-Entreprises.
Résultat : zéro rejet depuis notre création en 2020.
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