La Declaration Sociale Nominative (DSN) est la declaration unique et dematerialisee que chaque employeur doit transmettre mensuellement aux organismes sociaux. Elle remplace depuis 2017 toutes les anciennes declarations (DADS-U, attestation Pole emploi, attestation maladie, etc.).
En 2026, la DSN reste l'obligation declarative la plus surveillee par l'URSSAF — et la premiere source d'erreurs pour les PME.
Comment fonctionne la DSN ?
La DSN est generee automatiquement par votre logiciel de paie (Silae, Sage, Cegid, etc.) a partir des donnees de paie de vos salaries. Elle contient toutes les informations necessaires aux organismes sociaux : identite des salaries, remunerations, cotisations, absences, contrats.
La DSN mensuelle est transmise chaque mois, au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant (selon votre effectif). Les entreprises de 50 salaries et plus declarent au 5, les autres au 15.
La DSN evenementielle est un signalement ponctuel transmis dans les 5 jours ouvres suivant un evenement : arret maladie, accident du travail, fin de contrat, reprise anticipee.
Calendrier DSN 2026
| Periode de paie | Date limite (< 50 sal.) | Date limite (50+ sal.) |
|---|---|---|
| Janvier 2026 | 15 fevrier | 5 fevrier |
| Fevrier 2026 | 15 mars | 5 mars |
| Mars 2026 | 15 avril | 5 avril |
| Avril 2026 | 15 mai | 5 mai |
| Mai 2026 | 15 juin | 5 juin |
| Juin 2026 | 15 juillet | 5 juillet |
| Juillet 2026 | 15 aout | 5 aout |
| Aout 2026 | 15 septembre | 5 septembre |
| Septembre 2026 | 15 octobre | 5 octobre |
| Octobre 2026 | 15 novembre | 5 novembre |
| Novembre 2026 | 15 decembre | 5 decembre |
| Decembre 2026 | 15 janvier 2027 | 5 janvier 2027 |
Les penalites en cas de retard ou d'erreur
Le non-respect des obligations DSN expose a des penalites significatives :
- Retard de transmission : 1,5 % du plafond mensuel de la Securite sociale par salarie et par mois de retard (soit environ 58 EUR par salarie en 2026)
- Absence totale de DSN : majorations plus lourdes + risque de controle URSSAF accelere
- Erreurs recurrentes : signalement par les organismes, risque de redressement
Pour une PME de 80 salaries, un mois de retard coute environ 4 640 EUR. C'est evitable.
Les erreurs DSN les plus frequentes
Les 5 erreurs que nous corrigeons le plus souvent chez nos clients :
- Taux AT/MP errone — Le taux notifie par la CARSAT n'est pas mis a jour dans le logiciel
- Mauvaise gestion des IJSS — Subrogation mal parametree, montants incoherents
- Oubli de signalement evenementiel — Arret maladie non declare dans les 5 jours
- Erreur sur les contrats — Nature du contrat, motif de CDD, duree incorrecte
- Organismes de prevoyance mal declares — Contrats collectifs mal references
Pourquoi externaliser la DSN ?
La DSN est l'endroit ou les erreurs de paie deviennent visibles pour l'administration. Un cabinet specialise comme Peggy Paies :
- Verifie chaque DSN avant envoi (controle de coherence)
- Assure zero rejet Net-Entreprises
- Gere les signalements evenementiels dans les delais
- Corrige les anomalies remontees par les organismes
Securisez votre DSN avec Peggy Paies
Questions frequentes sur la DSN
Qu'est-ce que la DSN ?
La Declaration Sociale Nominative (DSN) est la declaration unique et dematerialisee que chaque employeur doit transmettre mensuellement aux organismes sociaux. Elle remplace depuis 2017 toutes les anciennes declarations (DADS-U, attestation Pole emploi, attestation maladie, etc.).
Quelle est la date limite de la DSN ?
La DSN mensuelle doit etre transmise au plus tard le 5 du mois suivant pour les entreprises de 50 salaries et plus, ou le 15 du mois suivant pour les entreprises de moins de 50 salaries.
Quelle est la penalite en cas de retard de DSN ?
Le retard de transmission entraine une penalite de 1,5 % du plafond mensuel de la Securite sociale par salarie et par mois de retard, soit environ 58 EUR par salarie en 2026. Pour une PME de 80 salaries, un mois de retard coute environ 4 640 EUR.
Qu'est-ce qu'une DSN evenementielle ?
La DSN evenementielle est un signalement ponctuel transmis dans les 5 jours ouvres suivant un evenement : arret maladie, accident du travail, fin de contrat, reprise anticipee.
Quelles sont les erreurs DSN les plus frequentes ?
Les 5 erreurs les plus frequentes sont : taux AT/MP errone, mauvaise gestion des IJSS (subrogation mal parametree), oubli de signalement evenementiel, erreur sur les contrats (nature, motif CDD, duree), et organismes de prevoyance mal declares.