Le taux AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) est une cotisation patronale obligatoire dont le montant varie selon la sinistralité de votre entreprise et de votre secteur. C'est la seule cotisation sociale dont le taux est individualisé — et donc optimisable.
Comment est calculé votre taux AT/MP ?
Le mode de calcul dépend de la taille de votre entreprise :
| Effectif | Mode de tarification | Principe |
|---|---|---|
| < 20 salariés | Collectif | Taux identique pour toutes les entreprises du même secteur |
| 20 à 149 salariés | Mixte | Moyenne pondérée entre le taux collectif et le taux individuel |
| ≥ 150 salariés | Individuel | Basé sur la sinistralité propre de l'entreprise sur 3 ans |
Pour les PME de 20 à 149 salariés (la cible de Peggy Paies), le taux AT/MP est donc en partie lié à vos propres accidents du travail et maladies professionnelles des 3 dernières années.
Comment est notifié le taux AT/MP ?
La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) vous notifie votre taux AT/MP chaque année en janvier par courrier ou via votre compte Net-Entreprises (espace « Compte AT/MP »).
Ce taux doit être intégré dans votre logiciel de paie dès le mois de janvier. Un taux erroné entraîne des cotisations faussées sur toute l'année.
Comment contester votre taux AT/MP ?
Vous disposez de 2 mois à compter de la notification pour contester votre taux auprès de la CNITAAT (Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail) ou de la Commission de Recours Amiable.
Motifs fréquents de contestation : sinistre imputé à tort, erreur sur l'effectif, classement erroné dans le code risque.
Comment optimiser votre taux AT/MP ?
- Prévention — Moins d'accidents = taux plus bas. Investissez dans la prévention (EPI, formations, DUERP)
- Contestation des AT — Vérifiez que chaque AT déclaré est bien imputable à votre entreprise
- Vérification du taux notifié — Comparez avec le taux collectif de votre secteur
- Classement du code risque — Assurez-vous que votre code risque correspond bien à votre activité principale
Chez Peggy Paies, nous vérifions chaque année votre taux AT/MP notifié et le paramétrons dans Silae dès réception.
Sécurisez votre cotisation AT/MP
Lire aussi : Contrôle URSSAF : comment le préparer